Conditions Générales d'utilisation de Glossier

Conditions d’utilisation de Glossier

DERNIÈRE MISE À JOUR: 10 octobre 2023

Bienvenue chez Glossier et dans nos Conditions d’utilisation (le « Contrat »). Le présent Contrat est important et contient des conditions générales qui affectent vos droits légaux, veuillez donc le lire attentivement. Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à vous, et compléter ou remplacer certaines dispositions du présent Contrat. Veuillez consulter notre Addenda international pour savoir si ces conditions générales supplémentaires s’appliquent à vous. En outre, veuillez noter que si vous résidez en dehors des États-Unis ou du Royaume-Uni et que vous passez commande d’un ou de plusieurs produits (tels que définis ci-dessous), vous serez également soumis aux conditions de vente prévues par notre prestataire de services d’exécution international, que vous devez accepter avant d’acheter le ou les produits (tels que définis ci-dessous).

En accédant ou en utilisant les sites web, les applications mobiles ou les blogs (collectivement, le « Site ») fournis par Glossier, Inc. ou nos filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommées « Glossier », « nous », « nos » ou « notre »), y compris, sans s’y limiter, www.intothegloss.com et www.glossier.com, en vertu desquels nous proposons des conseils et des astuces de beauté et mettons à disposition nos produits de beauté uniques ou d’autres produits à acheter (les « Produits ») (collectivement, avec le Site, les « Services »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat et par toutes les autres conditions intégrées ici par renvoi. Certains des services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires que nous précisons de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont intégrées dans le présent Contrat par renvoi. Le présent Contrat s’applique à tous les utilisateurs du Site.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de modifier des parties du présent Contrat à tout moment. Si nous le faisons, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision du présent Contrat. Vous pouvez lire un exemplaire actuel et effectif du présent Contrat à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » sur le Site. Nous vous informerons également de toute modification importante par une fenêtre contextuelle, un courrier électronique ou d’autres moyens raisonnables. En continuant à utiliser le site après de telles modifications, vous acceptez le nouveau Contrat. Vous devez consulter régulièrement cette page pour examiner le Contrat actuel afin d’être au courant de toute révision par laquelle vous êtes lié. Si vous n’acceptez pas de vous conformer au Contrat ou à tout autre Contrat futur, abstenez-vous d’utiliser le Site ou d’y accéder (ou de continuer à le faire).

ARBITRATION NOTICE AND CLASS ACTION WAIVER: EXCEPT FOR CERTAIN TYPES OF DISPUTES DESCRIBED IN THE ARBITRATION SECTION BELOW OR WHERE PROHIBITED BY APPLICABLE LAW, YOU AGREE THAT DISPUTES BETWEEN YOU AND US WILL BE RESOLVED BY BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION AND YOU WAIVE YOUR RIGHT TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION LAWSUIT OR CLASS-WIDE ARBITRATION.

  1. Politique de confidentialité.

1.1 Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les informations vous concernant.

  1. Éligibilité.

2.1 Si vous avez moins de l’âge de consentement en vertu de la loi applicable dans le pays dans lequel vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter le présent Contrat en votre nom et pour votre compte. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez en outre que vous acceptez le présent Contrat au nom du mineur susmentionné et en votre propre nom.

2.2 Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez, en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, utiliser le Site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de proposer les Services à toute personne physique ou morale et modifier nos critères d’éligibilité à tout moment.

2.3 Nous testons en permanence de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, de nouvelles interfaces utilisateur et de nouveaux Produits que nous envisageons d’intégrer ou de fournir via notre Site. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis.

2.4 Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à vous. Si la loi en vigueur dans le pays où vous résidez exige que vous ayez plus de 13 ans pour recevoir certains Services, alors l’âge minimum est celui requis par la loi. Si vous êtes mineur, vous pouvez consulter vos parents pour savoir quelles parties des Services vous conviennent. Le droit d’accéder au Site est révoqué lorsque le présent Contrat ou l’utilisation du Site sont interdits ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la prestation des Services est contraire à toute loi, règle ou réglementation applicable.

  1. Inscription.

3.1 Vous pouvez créer un compte sur le Site (un « Compte ») ou, si activé, vous connecter en utilisant vos données de connexion aux ou autre plateforme réseaux sociaux. Pour utiliser certaines parties du Site, vous n’êtes pas tenu de créer un Compte. Cependant, certaines fonctionnalités du Site, telles que l’accès à l’historique de vos commandes, vous obligent à créer un Compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et tenir à jour les informations de votre Compte. Vous ne devez pas : (i) choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre Compte et de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous ne devez jamais utiliser le Compte ou les données de connexion d’une autre personne sur le Site sans son autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre éligibilité à utiliser le Site, de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier ou distribuer les données de connexion de votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. En lui confiant vos données pour créer un Compte, vous accordez à Glossier le droit de les utiliser et de les confier à des tiers afin de permettre la réalisation de votre transaction. En plus de tous les autres droits dont dispose Glossier, y compris ceux énoncés dans le présent Contrat, Glossier se réserve le droit, à son entière discrétion, de vérifier vos données avant de traiter votre commande, de limiter la quantité commandée, d’annuler toute commande, de refuser le service ou de résilier votre Compte.

  1. Utilisation du Site.

4.1 Le Site contient des éléments, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels, du texte, des éléments graphiques et des images (collectivement dénommés le « Contenu »). Nous pouvons être propriétaires du Contenu, ou certaine parties du Contenu peuvent être mises à notre disposition dans le cadre d’accords que nous avons convenus avec des tiers. Nous ne garantissons pas qu’un quelconque Contenu auquel vous accédez sur ou via le Site est ou demeurera exact. Le Contenu est protégé par les lois américaines et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner une violation des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois. Vous n’avez aucun droit sur le Contenu, et vous vous engagez à vous abstenir de copier ou d’afficher le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, par recours à du framing ou à du mirroring, sauf dans la mesure autorisée en vertu du présent Contrat. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu original sur toute copie que vous faites du Contenu. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, à transférer, à céder, à concéder de licence ou de sous-licence ou à modifier le Contenu, ni à le reproduire, à l’afficher, publiquement ou non, à en faire une version dérivée, à le distribuer ou à l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation ou la publication de tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est expressément interdite. En cas de violation d’une quelconque partie du présent Contrat, il sera automatiquement mis fin à votre droit d’accès et/ou d’utilisation du Contenu et du Site et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies que vous avez faites du Contenu.

4.2 Les marques de commerce, marques de service et logos de Glossier (les « Marques de commerce Glossier ») utilisés et affichés dans le cadre des Services sont des marques de commerce ou des marques de service déposées ou non déposées appartenant à Glossier. D’autres noms de sociétés, de produits et de services situés sur le Site ou autrement utilisés en lien avec les Services peuvent être des marques de commerce ou des marques de service détenues par des tiers (les « Marques de commerce de tiers », et, collectivement avec les Marques de commerce Glossier, les « Marques de commerce »). Rien sur le Site, dans les Services ou dans le présent Contrat ne doit être interprété de manière à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toute Marque de commerce affichée sur le Site ou autrement utilisée en relation avec les Services sans notre consentement écrit préalable spécifique à chaque utilisation. Les Marques de commerce ne peuvent être utilisées pour nous dénigrer ou pour dénigrer un tiers, nos produits ou services ou ceux d’un tiers, ou d’une manière (en exerçant un jugement raisonnable d’un point de vue commercial) qui pourrait nuire à la réputation des Marques de commerce. L’utilisation de Marques de commerce de Glossier dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Web est interdite sans notre consentement écrit préalable. Toute la survaleur générée par l’utilisation d’une Marque de commerce de Glossier nous appartient.

4.3 Vous vous engagez à vous abstenir de faire ce qui suit : (a) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable à l’infrastructure du Site ; (b) utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site ; (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de procéder à de l’ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou constituant le Site (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de procéder à de l’ingénierie inverse sur tout logiciel composant ou constituant le Site ; (d) supprimer ou modifier tout Contenu que nous-mêmes ou toute autre personne ou entité publions sur le Site ; (e) utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent, données ou autre dispositif ou mécanisme (y compris les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Site autre que le moteur de recherche et les agents de recherche proposés par Glossier ou les navigateurs généralement disponibles au public ; (f) utiliser ou tenter d’utiliser le Site pour enfreindre la sécurité ou obtenir un accès non autorisé à tout ordinateur, réseau informatique, système ou dispositif ; (h) envoyer des courriers électroniques non sollicités ou non autorisés au nom de Glossier, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services ; (i) utiliser le Site pour obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des mots de passe ou à des codes de chiffrement de sécurité ; (j) prendre toute autre mesure en violation de nos directives et de nos politiques ; ou (k) utiliser ou tenter d’utiliser le Site, intentionnellement ou non, pour enfreindre toute loi locale, d’État, fédérale ou internationale applicable.

  1. Sites tiers.

5.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, services ou autres ressources de tiers sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, nos promoteurs, partenaires, et plateformes de réseaux sociaux, et d’autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site (« Sites externes »). Ces liens sont proposés uniquement à titre pratique et ne signifient pas que nous approuvons le contenu de ces Sites externes. Le contenu de ces Sites externes est développé et fourni par des tiers. Vous devez contacter l’administrateur du Site pour ces Sites externes si vous avez des préoccupations concernant ces liens ou tout contenu situé sur ces Sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites externes liés et ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude de tout contenu sur ces Sites externes. Vous devez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de tous les sites Web pour protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Si vous décidez d’accéder à des Sites externes, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de tout Site externe.

5.2 Vous pouvez activer le Site ou vous y connecter via divers services tiers en ligne, tels que les réseaux sociaux (les « Réseaux sociaux »). En vous connectant directement à ces Réseaux sociaux au Site ou en les intégrant à ce dernier, nous rendons vos expériences en ligne plus riches et plus personnalisées. Pour profiter de cette fonctionnalité et de ces capacités, nous pouvons vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Réseaux sociaux sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Réseaux sociaux nous donneront un accès à certaines données que vous avez confiées à ces Réseaux sociaux, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces données conformément à notre Politique de confidentialité.

5.3 N’oubliez pas que la manière dont les Réseaux sociaux utilisent, stockent et divulguent vos informations est régie uniquement par les politiques de ces Réseaux sociaux, et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou autres actions de tout site ou service tiers qui peuvent être activés ou proposés sur le Site. En outre, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des informations, contenus, biens, données, opinions, conseils ou déclarations mis à disposition en lien avec les Réseaux sociaux. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés ou présumés causés par ou en lien avec l’utilisation de ces Réseaux sociaux ou la confiance accordée à ces derniers. Nous activons ces fonctionnalités uniquement à titre pratique et l’intégration ou l’inclusion de ces fonctionnalités n’implique pas d’approbation ou de recommandation.

5.4 Nous pouvons participer au marketing affilié et autoriser l’encodage des liens affiliés sur certaines de nos pages. Cela signifie que nous pouvons percevoir une commission si ou lorsque vous cliquez sur les liens affiliés ou effectuez des achats par leur intermédiaire..

  1. Contenu utilisateur.

6.1 En ce qui concerne les Photos (telles que définies ci-dessous), les Envois (tels que définis ci-dessous) et tout contenu ou autre matériel que vous confiez au Site ou que vous téléchargez par l’intermédiaire du Site (collectivement, le « Contenu utilisateur »), vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur et droits de publicité qu’il contient, et que tout le Contenu utilisateur que vous confiez est exact, complet, à jour et conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Vous vous engagez à vous abstenir (et à ne pas permettre à un tiers) de prendre des mesures ou de télécharger, de publier ou de distribuer autrement un Contenu utilisateur qui porte atteinte à un brevet, à une marque, à un secret commercial, à un droit d’auteur, à un droit de publicité ou à tout autre droit d’une autre personne ou d’une entité, ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle. Vous vous engagez à vous abstenir (et à ne pas permettre à un tiers) de prendre des mesures ou de télécharger, de publier ou de distribuer autrement un Contenu utilisateur que vous savez s faux, trompeur, mensonger ou inexact, ou qui est illégal, menaçant, abusif, relève du harcèlement, est diffamatoire, frauduleux, attentatoire à la vie privée d’autrui, injurieux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, blasphématoire, contenant ou décrivant de la nudité, contenant ou décrivant une activité sexuelle, ou autrement inapproprié, comme nous le déterminons à notre entière discrétion.

6.2 Le Site peut extraire du contenu des utilisateurs qui partagent des photos et des vidéos sur Instagram en utilisant les hashtags de notre marque, y compris, sans limitation, #glossier, #glossierpink, #boybrow, #nofilterjustglossier, #glossieraffiliate, #glossierinthewild, #glossierirl #skinfirstmakeupsecond, #topshelf #topshelfie, ou #itgtopshelfie (collectivement, les « Hashtags Glossier »), ou en mentionnant les comptes @Glossier ou @IntoTheGloss (collectivement, les « Photos »). Vous reconnaissez et acceptez que les Photos peuvent être utilisées dans les réseaux sociaux, e-mails/SMS de Glossier et sur le Site, et vous nous autorisez par la présente à utiliser et à autoriser d’autres personnes à utiliser votre nom ou votre pseudonyme sur les réseaux sociaux en association avec les Photos à des fins d’identification, de publicité liée aux Services et à des fins promotionnelles similaires, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Vous déclarez et garantissez que la publication et l’utilisation de vos Photos, y compris dans la mesure où ces Photos comprennent votre nom, nom d’utilisateur, image, voix ou photographie, ne violent pas, ne détournent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle.

6.3 En téléchargeant tout Contenu Utilisateur, vous accordez et accorderez à Glossier et à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, perpétuelle et irrévocable pour reproduire, adapter, publier, créer des œuvres dérivées, copier, afficher, télécharger, exécuter publiquement, distribuer, stocker, modifier et utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur et tout nom, nom d’utilisateur, image, voix ou photographie fournis en relation avec votre Contenu utilisateur, sans compensation, dans le cadre de l’exploitation du Site ou de la promotion, de la publicité ou du marketing de votre Contenu utilisateur, en relation avec l’exploitation du site ou la promotion, la publicité ou la commercialisation des Services, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connue ou développée ultérieurement, et y compris après la clôture de votre Compte ou la résiliation des Services. À titre de clarification, la licence qui précède n’affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur votre Contenu utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires à votre Contenu utilisateur, sauf accord contraire écrit. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits de nous accorder ces licences sans infraction ou violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, marque de commerce, droit contractuel ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété.

6.4 Sauf interdiction par la loi applicable, en soumettant du Contenu utilisateur via le Site, vous renoncez et acceptez de ne pas faire valoir de droits d’auteur ou de droits « moraux » ou de réclamation résultant de notre modification du Contenu utilisateur ou de toute Photo, tout Envoi, photographie(s), séquence, illustrations, déclarations ou autre œuvre contenue dans le Contenu utilisateur. Vous acceptez également de désigner Glossier en tant que mandataire irrévocable en ce qui concerne le Contenu utilisateur, avec le droit d’exécuter et de délivrer tout document, en votre nom et pour votre compte, afin de garantir que nous puissions utiliser le Contenu utilisateur que vous concédez sous licence de la manière que nous jugeons appropriée, de détenir et de protéger les droits de toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu utilisateur, et de faire en sorte que le Contenu utilisateur soit retiré de tout autre site Web ou forum.

6.5 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, suggestions, idées, commentaires ou autres informations concernant les Services (collectivement, les « Envois ») que vous nous confiez ne sont pas, sur lesquels nous travaillons peut-être déjà ou pourrons travailler à l’avenir sur une idée similaire, confidentiels et nous aurons droit à l’utilisation et à la diffusion illimitées de ces Envois à toute fin, commerciale ou autre, sans que vous ne soyez reconnu ou indemnisé.

6.6 Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons préserver le Contenu utilisateur et que nous pouvons également divulguer le Contenu utilisateur si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) nous conformer à une procédure judiciaire, aux lois applicables ou aux demandes des autorités ; (b) faire appliquer le présent Contrat ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout Contenu utilisateur enfreint les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Glossier, de nos utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris votre Contenu utilisateur, peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

  1. Violation de la propriété intellectuelle.

7.1 Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints d’une autre manière, vous devez nous notifier votre réclamation pour violation des droits d’auteur conformément à la procédure décrite ci-dessous. Nous traiterons et enquêterons sur les avis de violation présumée et prendrons les mesures appropriées en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle concernant toute violation présumée ou avérée. Une notification de violation présumée du droit d’auteur doit être envoyée par e-mail à l’Agent des droits d’auteur de Glossier à l’adresse legal@glossier.com (Objet : « Demande de retrait »). Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse : 233 Spring Street, Floor 10 New York, NY 10013

7.2 Pour être effective, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu’elle a été enfreinte ;
  • une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous jugez être en infraction sur le Site, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le Site ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • une déclaration de votre part selon laquelle vous considérez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration sous serment de votre part selon laquelle les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes et indiquant que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

7.3 Si vous estimez que votre Contenu utilisateur qui a été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en infraction, ou que vous avez l’autorisation du titulaire des droits d’auteur, de son agent ou conformément à la loi, de télécharger et d’utiliser votre Contenu utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes à l’agent chargé des droits d’auteur :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l’identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu est apparu avant sa suppression ou sa désactivation ;
  • une déclaration selon laquelle vous considérez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral situé à New York, New York et une déclaration indiquant que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a notifié la violation présumée.

7.4 Si un contre-avis est reçu par l’Agent des droits d’auteur, nous enverrons une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale informant cette personne qu’elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les dix (10) jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l’accès à celui-ci restauré, dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à notre entière discrétion.

7.5 Conformément à la loi DMCA et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique d’exclusion, dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, des utilisateurs qui sont considérés comme des récidivistes. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter l’accès au Site et/ou résilier les Comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

  1. Paiements ; Commandes et disponibilité ; Facturation et services d’abonnement continu.

8.1 Vous vous engagez à confier des données de paiement exactes et à jour au moment où vous commandez un Produit. Nous avons conclu un contrat avec un organisme et autres prestataires de services (individuellement, un « Prestataire tiers »), de paiement tiers, y compris notre prestataire de plateforme de commerce électronique et notre prestataire de services d’exécution internationale, et par leur intermédiaire, tiers pour traiter les achats effectués sur le Site. Ces Prestataires tiers sont soumis à des exigences strictes de confidentialité et de protection des données afin de faciliter les achats et/ou le traitement des paiements effectués sur le Site. Lorsque vous effectuez un achat via le Site, vous confierez vos données de paiement et toute information supplémentaire requise pour finaliser votre commande directement au ce(s) Tiers Prestataire(s). Vous devez savoir que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par nous et notre Prestataires de services tiers : et l’émetteur de votre carte, et nous ne sommes pas responsables si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Pour votre protection, nous et/ou nous Prestataire(s) tiers recourons  à divers protocoles de prévention de la fraude et à des systèmes de vérification standard du secteur pour réduire la fraude, que vous autorisez à vérifier et à authentifier vos données de paiement. Veuillez noter qu’il est possible que l’émetteur de votre carte vous impute des frais de gestion en ligne ou de traitement. Nous n’en sommes pas responsables.

8.2 Vous vous engagez à disposer de fonds ou de crédits suffisants lors de la commande pour garantir que nous percevrons le prix d’achat. Après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation (la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande signifie que votre demande de commande a été reçue. Elle ne signifie pas que votre commande a été acceptée ou expédiée ou que le prix ou la disponibilité d’un article a été confirmé. Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les prix des Produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’absence d’erreur de tarification. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas traiter ou d’annuler toute commande passée pour un Produit dont le prix a été incorrectement affiché sur le Site en raison d’une erreur. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail. Le Site peut contenir des informations concernant la disponibilité des Produits. Dans de rares cas, un Produit peut être en stock lorsque vous passez la commande et être épuisé au moment où nous essayons de traiter la commande. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail et annulerons l’article de votre commande. Nous pouvons également proposer certains Produits à la vente avant qu’ils n’aient été fabriqués ou n’arrivent à notre entrepôt. Lorsque vous précommandez ces Produits, nous les expédierons une fois qu’ils seront disponibles. Dans de rares cas, ces articles peuvent ne pas être disponibles pour expédition. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail et annulerons l’article de votre commande.

8.3 Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas : (a) les frais d’expédition ou de transport jusqu’au lieu de livraison convenu ; et (b) la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe ou droit qui (le cas échéant) doit être ajouté au prix à payer. Vous vous engagez à payer les taxes, droits, l’expédition ou le transport des Produits tels que ces coûts sont précisés par nous lorsque vous soumettez votre commande. Si des taxes ou droits applicables ne sont pas entièrement prépayés lorsque vous soumettez votre commande, vous acceptez d’être entièrement responsable du paiement de toutes les taxes et droits applicables directement à l’égard de l’autorité compétente. Vous acceptez en outre que vous serez entièrement responsable de réclamer tous les remboursements d’impôts et taxes auprès de l’autorité compétente, dans la mesure du possible, en cas de déclaration ou de toute autre circonstance admissible. Certains États (par ex. le Colorado) ont ajouté des frais de livraison non remboursables. Le cas échéant, cela sera inclus dans les taxes estimées, et si des articles de votre commande sont renvoyés, ces frais de livraison ne seront pas remboursés conformément à la loi de l’État. Pour plus d’informations sur ces frais, veuillez contacter le législateur de votre État. En outre, au moment du paiement, le prix des commandes internationales, ou tout crédit applicable, peut être affecté par des écarts de change. Si vous choisissez de payer en utilisant une carte de paiement avec un compte libellé en devise, ou tout crédit applicable, qui est différent de la devise de votre commande, des frais supplémentaires et des taux de change peuvent s’appliquer. Ces frais et taux de change appliqués échappent à notre contrôle.

8.4 Certains des Services que nous peut proposons, notamment le service sans interruption, peuvent consister en une période initiale, pour laquelle vous payez des frais ponctuels, suivie de frais périodiques récurrents que vous aurez acceptés. Vous aurez la possibilité de préciser la fréquence à laquelle vous souhaitez commander des produits de remplacement automatique. EN CHOISISSANT UN PLAN DE PAIEMENT RÉCURRENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (A) GLOSSIER (OU TOUT NOTRE TIERS PRESTATAIRE) EST AUTORISÉ À VOUS DÉBITER DE MANIÈRE RÉCURRENTE (PAR EX., MENSUELLE) AUSSI LONGTEMPS QUE VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIT ET (B) VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIT JUSQU’À CE QUE VOUS L’ANNULIEZ OU QUE NOUS SUSPENDIONS OU ARRÊTIONS L’ACCÈS AU SITE OU AUX PRODUITS. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT EN NOUS ENVOYANT UN E-MAIL À GTEAM@GLOSSIER.COM. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ENCOURUS POUR TOUTE COMMANDE TRAITÉE AVANT L’ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT. Tous les paiements récurrents sont entièrement acquis au moment du paiement.

8.5 Toutes les commandes de Produits doivent être réservées à votre usage personnel. En achetant des Produits, vous acceptez par les présentes de ne pas revendre ou distribuer ces Produits à des fins commerciales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation ou à notre rejet en fonction de la disponibilité du Produit, du non-respect du présent Contrat ou de toute autre raison déterminée à notre entière discrétion. Par exemple, si nous avons des raisons de croire que votre commande n’est pas destinée à un usage personnel, nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande que vous passez. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de prendre des mesures pour vérifier votre identité afin de traiter votre commande. Soit nous ne vous facturerons pas, soit nous vous rembourserons les frais pour les commandes que nous annulons ou ne traitons pas.

8.6 Nous essayons de donner des descriptions précises des Produits. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou exemptes d’erreurs. Si un Produit n’est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner, sauf indication contraire écrite de notre part. Nous proposons occasionnellement des promotions ou des offres à durée limitée pour nos Produits. Il est de votre responsabilité de déterminer si vous pouvez participer de façon valable. Glossier n’est pas responsable de la validité des offres promotionnelles trouvées sur des sites non affiliés à notre société. Veuillez consulter la promotion ou l’offre pour connaître l’éligibilité et les autres conditions générales. Toutes les autres informations relatives à l’achat de Produits sur le Site peuvent être consultées sur la page d’aide à la commande située à l’adresse www.glossier.com/help, y compris nos politiques en matière d’expédition et de taxes, de facturation, d’acceptation des commandes, de cartes-cadeaux, de retours et d’échanges.

  1. Livraison.

9.1 Pour connaître les délais d’expédition et de livraison en fonction de votre adresse de livraison, veuillez consulter nos FAQ..

9.2 Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à votre adresse de livraison, par exemple si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, nous vous en informerons avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans un pays interdit par les lois en vigueur en matière d’exportation. Les Produits compris dans une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.

9.3 Si vous résidez aux États-Unis ou au Royaume-Uni, vous assumez les risques relatifs aux Produits commandés dès leur réception., et la propriété des Produits commandés vous est également transférée à la réception, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison, ait été reçu. Si vous résidez en dehors des États-Unis ou du Royaume-Uni, le risque de perte et de propriété vous sera transféré comme indiqué dans les conditions de vente prévues par notre prestataire de services d’exécution international, que vous devez accepter avant d’acheter le ou les Produit(s).

9.4 Si un Produit que vous avez commandé est endommagé ou défectueux lorsqu’il vous est livré ou présente un défaut, vous pouvez disposer d’un ou de plusieurs recours juridiques, en fonction du moment où vous nous faites part du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous considérez qu’un Produit a été livré endommagé ou défectueux ou qu’il présente un défaut, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande. Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux.

  1. Retours et échanges.

10.1 Pour plus d’informations sur les retours et les échanges, veuillez consulter nos FAQ. Vous pouvez avoir des droits ou recours supplémentaires en vertu des lois sur la protection des consommateurs dans votre pays de résidence. Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un e-mail à gTEAM@glossier.com.

  1. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie.

11.1 SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE DE NOTRE PART, GLOSSIER, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES GLOSSIER ») NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE PRENNENT AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LE CONTENU OU LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’OPPORTUNITÉ DU SITE. LES PARTIES GLOSSIER NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE LA VÉRACITÉ, DE L’EXACTITUDE OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DU SITE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE À L’UTILISATEUR, NI DES ERREURS, FAUTES OU OMISSIONS QUI S’Y TROUVENT, NI DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DU FLUX DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS.

11.2 LES PARTIES GLOSSIER NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE LE SITE, SES SERVEURS OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE CONTAMINATIONS SIMILAIRES OU DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTRICES. SI VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, AUCUNE PARTIE DE GLOSSIER NE SERA RESPONSABLE DE CES COÛTS.

11.3 SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE DE NOTRE PART, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LES PARTIES GLOSSIER DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

11.4 EN AUCUN CAS UNE PARTIE GLOSSIER NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LE MANQUE À GAGNER, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI CETTE PARTIE GLOSSIER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT QUE CE SOIT AU-DELÀ DE 500,00 USD AU TOTAL.

11.5 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES GLOSSIER SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS CES CONDITIONS N’AFFECTE LES DROITS LÉGAUX ET LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DE LA LOI LOCALE.

11.6 SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN, QUI STIPULE NOTAMMENT : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, S’IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT PU AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

  1. Indemnisation.

12.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à défendre, à indemniser età dégager de toute responsabilité les Parties Glossier contre toute réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, imputables ou liés à votre violation du présent Contrat, de tout Contenu utilisateur ou des Commentaires que vous nous confiez, ou de votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou des Services. Nous vous informerons de toute réclamation, poursuite ou procédure qui déclenche cette obligation d’indemnisation, et vous acceptez de le faire en écrivant au service juridique de Glossier à l’adresse legal@glossier.com. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toutes les demandes raisonnables qui nous aident à défendre cette affaire.

  1. CLAUSE D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS - IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE CETTE CLAUSE CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA RUBRIQUE SUIVANTE CAR ELLE VOUS OBLIGE À RECOURIR À L’ARBITRAGE POUR CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC GLOSSIER ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE NE PAS RECOURIR À L’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS INDIQUÉES CI-DESSOUS. AUCUN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF NI AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF NE SONT AUTORISÉS EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE. EN OUTRE, L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

13.1 VOUS ET GLOSSIER CONVENEZ QUE TOUT LITIGE IMPUTABLE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU À NOS SERVICES EST PERSONNEL POUR VOUS ET POUR GLOSSIER ET QUE TOUT LITIGE SERA RÉSOLU UNIQUEMENT PAR UNE ACTION INDIVIDUELLE, ET NE SERA PAS INTENTÉ EN TANT QU’ARBITRAGE COLLECTIF, RECOURS COLLECTIF OU TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

13.2 À l’exception des litiges de petites créances dans lesquels vous ou Glossier cherchez à intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances situé dans le comté de votre adresse de facturation ou des litiges dans lesquels vous ou Glossier cherchez à obtenir une injonction ou un autre redressement équitable pour l’utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, vous et Glossier renoncez à vos droits à un procès devant jury et à ce que tout litige imputable ou lié à ce Contrat ou à nos Services soit résolu devant un tribunal. Au lieu de cela, pour tout litige ou réclamation que vous avez à l’encontre de Glossier ou concernant de quelque manière que ce soit les Services, vous acceptez de contacter d’abord Glossier et de tenter de résoudre la réclamation de manière informelle en envoyant un avis écrit de votre réclamation (un « Avis ») à Glossier par e-mail à l’adresse legal@glossier.com ou par courrier recommandé adressé au Service juridique de Glossier, 233 Spring Street, 10th Floor, New York, NY 10013. L’Avis doit (a) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ; et (c) indiquer la réparation spécifique demandée. La forme de notre avis sera similaire à celle décrite ci-dessus. Si vous et Glossier ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis, l’une ou l’autre partie peut soumettre le litige à un arbitrage exécutoire administré par JAMS ou, dans les circonstances limitées énoncées ci-dessus, à un tribunal. Tous les litiges soumis à JAMS seront résolus par un arbitrage confidentiel et contraignant. Les procédures d’arbitrage se tiendront dans le comté de New York, État de New York, ou pourront être menées par téléphone ou par visioconférence pour des litiges alléguant des dommages-intérêts inférieurs à 500 USD, conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (« Règles JAMS »). La version la plus récente des Règles JAMS est disponible sur le site Web JAMS et est intégrée aux présentes par renvoi. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Règles JAMS ou renoncez à votre possibilité de les lire et vous renoncez à toute réclamation selon laquelle les Règles JAMS sont inéquitables ou ne devraient pas s’appliquer pour quelque raison que ce soit.

13.3 Vous et Glossier convenez que le présent Contrat affecte le commerce inter-États et que l’applicabilité du présent Article 13 sera régie sur le plan du fond et de la procédure par la Loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1, et suivants (la « FAA »), dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Dans les limites de la FAA, du présent Contrat et des règles JAMS, l’arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant tout litige et d’accorder toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de déterminer la question de l’arbitrabilité. L’arbitre ne peut mener qu’un arbitrage individuel et ne peut pas consolider les réclamations de plusieurs personnes, ni présider une procédure collective ou représentative, ni présider une procédure impliquant plusieurs personnes.

13.4 L’arbitre, Glossier, et vous-même vous engagez à préserver la confidentialité de toute procédure d’arbitrage, jugement et sentence, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations recueillies, préparées et présentées aux fins de l’arbitrage ou liées au ou aux litige(s) qui y sont liés. L’arbitre aura le pouvoir de prendre les décisions appropriées pour préserver la confidentialité, sauf disposition légale contraire. L’obligation de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour préparer ou conduire l’audience d’arbitrage sur le fond, dans le cadre d’une demande de recours préliminaire auprès d’un tribunal ou dans le cadre d’une contestation judiciaire d’une sentence arbitrale ou de son exécution, ou dans la mesure où la divulgation est autrement requise par la loi ou une décision judiciaire.

13.5 Vous et Glossier convenez que pour tout arbitrage que vous initiez, vous paierez les frais de dépôt et Glossier paiera les frais et coûts JAMS restants. Pour tout arbitrage initié par Glossier, Glossier paiera tous les frais et coûts de JAMS. Vous et Glossier acceptez que les tribunaux d’État ou fédéraux de l’État de New York et des États-Unis siégeant dans le comté de New York, État de New York, soient exclusivement compétents pour tout appel et pour l’exécution d’une sentence arbitrale.

13.6 Toute réclamation imputable ou liée au présent Contrat ou à nos Services doit être déposée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle cette réclamation est survenue ; dans le cas contraire, la réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Glossier n’aurez pas le droit de la faire valoir. Vous avez le droit de vous retirer de l’arbitrage obligatoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les conditions du présent Article 13 en envoyant un e-mail à legal@glossier.com. Pour être prendre effet, la notification de retrait doit inclure votre nom et votre adresse complets et indiquer clairement votre intention de vous retirer de l’arbitrage obligatoire. En vous retirant de l’arbitrage contraignant, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à l’Article 18.1.

13.7 Si une partie du présent Article 13 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée du présent Contrat ; (b) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste du présent Article 13 ou sur la capacité des parties à imposer l’arbitrage de toute réclamation restante à titre individuel en vertu du présent Article 13 ; et (c) dans la mesure où des réclamations doivent être déposées à titre collectif, consolidé ou représentatif, ces réclamations doivent être déposées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage, et les parties conviennent de suspendre le traitement de ces réclamations en attendant l’issue de toute réclamation individuelle dans le cadre de l’arbitrage. En outre, s’il s’avère qu’une partie du présent Article 13 interdit une réclamation individuelle visant à obtenir une injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où cette injonction peut être demandée en dehors de l’arbitrage, et le reste du présent Article 13 sera applicable.

 

  1. Résiliation.

14.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès à tout ou partie du site ou du contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris si nous pensons que vous vous êtes livré à une activité soupçonnée d’être frauduleuse ou abusive, ou que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit du présent Contrat) sans préavis ni responsabilité, y compris le droit de rejeter toute commande que vous passez pour l’achat de Produits, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre compte. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des Services ou du contenu à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les licences de Contenu utilisateur, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l’indemnité, les limitations de responsabilité, les renonciations aux recours collectifs et l’arbitrage.

  1. L’Utilisateur doit respecter les lois en vigueur.

15.1 Vous êtes seul responsable du respect des lois propres à votre pays ou territoire et du respect de toutes les lois et réglementations locales, d’État, provinciales, nationales et internationales en vigueur.

15.2 Les États-Unis contrôlent l’exportation des produits et des informations. Vous vous engagez expressément à vous conformer à ces restrictions et à ne pas exporter ou réexporter le contenu vers des pays ou des personnes interdits par les lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous convenez expressément que vous n’êtes pas situé dans un pays où une telle exportation est interdite et que vous n’êtes pas une personne physique ou morale vers laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois propres à votre pays ou territoire concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation du Contenu.

  1. Transfert et traitement des Données à caractère personnel.

16.1 Pour que nous puissions fournir les Services, vous acceptez que nous traitions, transférions et stockions des données vous concernant aux États-Unis et dans d’autres pays, où vous n’avez peut-être pas les mêmes droits et protections qu’en vertu de la législation locale.

  1. Droits restreints des autorités publiques des États-Unis.

17.1 Le Contenu est mis à disposition avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par les autorités publiques est soumise aux restrictions contenues dans les points 48 CFR 52.227-19 et 48 CFR 252.227-7013 et suivants ou le texte successeur. L’utilisation des Services ou du Contenu par les autorités publiques constitue une reconnaissance de nos droits de propriété sur les Services et le Contenu.

  1. Divers.

18.1 Le présent Contrat est régi par le droit substantiel interne de l’État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige entre vous et Glossier qui n’est pas soumis à l’arbitrage ou qui ne peut être entendu par le tribunal des petites créances sera résolu par les tribunaux d’État et fédéraux siégeant dans la ville de New York dans l’État de New York. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront pleinement en vigueur. Notre manquement à agir ou à faire valoir une disposition du présent Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Contrat. Aucune renonciation ne nous sera opposable si elle n’est pas faite par écrit, et aucune de ces renonciations ne pourra être interprétée comme une renonciation dans un autre cas ou dans un cas ultérieur. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes si ce manquement résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications. Toute information que vous soumettez ou confiez par l’intermédiaire du Site peut être accessible au public, et vous devez protéger les informations importantes et privées. Nous ne sommes pas responsables de la protection de la confidentialité des informations contenues dans les e-mails ou des autres informations transférées via Internet ou tout autre réseau que vous pouvez utiliser.

18.2 Sauf accord exprès entre nous et vous, le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne son objet et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre nous et vous en ce qui concerne le sujet en question. Les titres des rubriques sont donnés uniquement pour des raisons pratiques et n’ont aucune valeur juridique. Le présent Contrat est personnel pour vous et ne peut être cédé, transféré ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec notre consentement écrit préalable. Le présent Contrat s’appliquera au bénéfice de nos successeurs, ayants droit, titulaires de licence et de sous-licence. Le présent Contrat ne crée aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre à quelque titre que ce soit. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, toutes les notifications au titre du présent Contrat se feront par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsqu’elles auront été reçues, si elles ont été remises en mains propres ou envoyées par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si elles ont été transmises par télécopie ou par courrier électronique ; ou le jour suivant leur envoi, si elles ont été envoyées pour livraison le jour suivant par un service de livraison express reconnu. Les avis électroniques doivent être envoyés à legal@glossier.com.

18.3 Glossier, Inc. est une société du Delaware dont le siège social est situé au 233 Spring Street, 10th Floor, New York, NY 10013. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 233 Spring Street, 3rd Floor, New York, NY 10013, ou à l’adresse e-mail suivante : GTeam@glossier.com.

 

  1. Avis pour les résidents de Californie

19.1 En vertu de l’article 1789.3 du code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l’avis suivant sur les droits des consommateurs : Si vous avez une question ou une réclamation concernant nos Propriétés, veuillez utiliser nos coordonnées ci-dessous pour nous en informer. Les résidents de Californie peuvent contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210. Les personnes malentendantes peuvent appeler le TDD (800) 326-2297.